J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0400619A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, Mlle Françoise Maison, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 août 2004.